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S.M TAXI 80

Site conçu par

Hakim Snoussi

snoussiiadevconsulting.fr 06 69 53 57 80 Email

Conditions Générales
de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations de transport proposées par S.M Taxi 80 et acceptées par le client lors de la réservation.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de transport de personnes réalisées par S.M Taxi 80, ci-après dénommé "le Prestataire", au profit de ses clients, ci-après dénommés "le Client".

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Prestations proposées

S.M Taxi 80 propose les prestations suivantes :

  • Courses locales dans la Somme (Lucheux, Doullens, Amiens et communes voisines)
  • Transferts gares (Amiens, TGV Haut de Picardie) et aéroports (Beauvais, Paris CDG, Paris Orly)
  • Trajets médicaux conventionnés CPAM
  • Longues distances sur l'ensemble du territoire français
  • Courses à la demande 24h/24 et 7j/7

Article 3 — Réservation

La réservation s'effectue par :

  • Téléphone au 07 64 43 40 34 (recommandé pour les courses urgentes)
  • Formulaire de contact sur le site smtaxi80.fr
  • Email à contact@smtaxi80.fr

La réservation n'est ferme qu'après confirmation explicite du Prestataire (téléphone ou email). Pour toute réservation, merci de communiquer : votre nom, un numéro de téléphone joignable, le lieu de prise en charge, la destination, la date et l'heure souhaitées, le nombre de passagers et de bagages.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux fixés par arrêté préfectoral de la Somme, affichés à l'intérieur du véhicule. Ils comprennent :

  • La prise en charge (forfait de base)
  • Le tarif kilométrique, variable selon le tarif A, B, C ou D (jour/nuit, aller simple ou retour à vide, dimanche)
  • Le tarif horaire en cas d'attente
  • Un supplément pour bagages excédentaires, passager supplémentaire ou animal (selon arrêté)

Pour les trajets longue distance, un devis forfaitaire peut être établi à la réservation. Ce devis est ferme et définitif, sauf modification du trajet à la demande du Client.

Les tarifs indicatifs mentionnés sur le site sont donnés à titre informatif et peuvent varier en fonction des conditions réelles du trajet (heure de prise en charge, circulation, itinéraire).

Article 5 — Règlement

Le règlement s'effectue à la fin de la course, directement auprès du chauffeur, par les moyens suivants :

  • Espèces (dans la limite légale de 1 000 € pour les résidents fiscaux français)
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

Dans le cas des trajets conventionnés CPAM, aucun règlement n'est demandé au Client : la facturation est directement envoyée à l'Assurance Maladie sur présentation du bon de transport dûment rempli.

Une facture ou un reçu est systématiquement remis au Client à sa demande.

Article 6 — Annulation

Toute annulation doit être signalée au Prestataire dans les délais suivants :

  • Plus de 2 heures avant l'heure de prise en charge : gratuite
  • Entre 2 heures et 30 minutes avant : une indemnité forfaitaire de 15 € peut être demandée
  • Moins de 30 minutes avant ou non-présentation du Client à l'heure convenue : la course est due à hauteur de 50 % du montant prévu

Ces pénalités ne s'appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Assurer le transport du Client dans les meilleures conditions de sécurité et de confort
  • Respecter les horaires convenus, sauf cas de force majeure (embouteillage exceptionnel, intempéries, accident sur la route)
  • Transporter le Client par l'itinéraire le plus direct, sauf demande expresse contraire du Client
  • Disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les passagers transportés
  • Respecter la confidentialité des informations personnelles et des échanges avec le Client

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Être prêt à l'heure et à l'adresse convenues pour la prise en charge
  • Respecter le véhicule et ne pas y causer de dégradations (tout dommage sera facturé au Client)
  • Ne pas fumer, ne pas consommer d'alcool ou de substances illicites dans le véhicule
  • Être en état d'être transporté (le Prestataire se réserve le droit de refuser un Client manifestement en danger ou violent)
  • Payer le montant dû à la fin de la course

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs subis par le Client au cours de la prestation de transport, dans la limite des garanties offertes par son assurance professionnelle.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • Des retards imputables à des cas de force majeure (grève, intempéries, manifestation, accident tiers)
  • Des conséquences indirectes d'un retard (train raté, vol manqué) sauf faute prouvée du Prestataire
  • Des objets oubliés dans le véhicule, bien qu'il fera son possible pour les retrouver

Il est vivement recommandé au Client de prévoir une marge de sécurité pour les trajets vers un train ou un avion.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée, dans un délai de 30 jours après la course, par email à contact@smtaxi80.fr ou par téléphone au 07 64 43 40 34. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 11 — Protection des données

Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la prestation. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales et la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents du ressort du domicile du Prestataire seront seuls compétents.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client, en cas de litige, peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Prestataire adhère au médiateur suivant : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter par l'exploitant].

Dernière mise à jour : avril 2026. Les présentes CGV peuvent évoluer à tout moment, la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la réservation.